Skenyo
Conditions générales de vente
Les abonnements : prix, essai, paiement, résiliation.
1. Le vendeur
Les abonnements Skenyo sont vendus par xxx, xxx au capital de xxx €, siège : xxx, RCS xxx, SIREN xxx, TVA intracommunautaire xxx. Contact : xxx.
2. Les formules
Artistes et créatifs : une formule gratuite (Débutant) et des formules payantes (Émergent, Confirmé, International pour les artistes ; Émergent et Confirmé pour les créatifs). Agences, clubs, bars et organisateurs : des forfaits dédiés.
Le contenu et le prix de chaque formule sont ceux affichés au moment de la souscription, sur la page Prix du site ou dans l’app.
3. Prix
Artistes et créatifs : prix TTC, TVA de 20 % comprise. Agences, clubs, bars et organisateurs : prix HT, TVA de 20 % en plus. Les professionnels assujettis à la TVA voient le prix HT en premier.
Paiement au mois ou à l’année. À l’année, tu paies 10 mois pour 12.
Organisateurs : au choix, un prix par soirée publiée ou un forfait mensuel.
Agences : un forfait selon le nombre d’artistes actifs. Chaque artiste ou créatif garde son propre compte et sa propre formule ; l’agence peut la lui offrir.
Nous pouvons changer nos prix. Un nouveau prix s’applique à ton abonnement en cours seulement à la période suivante, et après t’avoir prévenu au moins 30 jours avant.
4. Essai gratuit
Les formules payantes s’essaient gratuitement pendant un mois, sans carte bancaire. À la fin de l’essai, rien n’est prélevé : tu choisis de t’abonner ou tu repasses sur la formule gratuite (ou tu arrêtes).
5. Paiement
Sur le site : paiement par carte, géré par Stripe. Skenyo ne voit jamais ton numéro de carte. L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période (mois ou année) tant que tu ne l’arrêtes pas.
Dans l’app iPhone ou Android : l’abonnement est acheté et payé auprès d’Apple ou de Google, au prix affiché dans l’app, selon leurs conditions. Il se gère et s’arrête dans les réglages de ton téléphone (abonnements de ton compte Apple ou Google Play).
Une facture Skenyo est disponible pour chaque paiement fait sur le site (Profil, puis Factures Skenyo).
Entre professionnels, en cas de retard de paiement : pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Code de commerce, articles L441-10 et D441-5). Nous pouvons suspendre les fonctions payantes jusqu’au paiement.
6. Sans engagement
Aucune durée minimum. Tu arrêtes quand tu veux, en un geste, depuis Profil puis Abonnement (ou dans les réglages de ton téléphone pour un achat dans l’app). L’arrêt prend effet à la fin de la période déjà payée : tu gardes l’accès jusque-là. La période commencée n’est pas remboursée, sauf obligation légale.
Après l’arrêt, ton compte repasse sur la formule gratuite : tes données restent là, avec les limites de cette formule.
7. Parrainage
Chaque compte a son propre code de parrainage (une suite de chiffres). Quand une personne entre ton code et prend un abonnement payant, tu as 50 % de réduction sur ton mois suivant. Un code sert 3 fois au plus. La réduction ne se transforme pas en argent. Nous pouvons annuler une réduction obtenue par fraude (faux comptes, son propre code).
8. Droit de rétractation (consommateurs)
Les formules sont faites pour une activité professionnelle. Si tu t’abonnes en tant que consommateur, tu as 14 jours pour te rétracter à partir de l’abonnement, en nous écrivant à xxx. Si tu demandes à utiliser le service tout de suite pendant ces 14 jours, tu paies seulement la part déjà utilisée.
L’essai gratuit d’un mois te permet d’essayer avant de payer.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : xxx. Nous répondons sous 15 jours. Si tu es un consommateur et que le désaccord persiste, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : xxx, xxx.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, le tribunal compétent est xxx.